Robert X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Martine

l'opposant à la société Lcco Bretagne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Cet arrêt concernait certes un litige opposant un citoyen à l’exploitant d’un moteur de recherche.

[Z] [J], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), a formé le pourvoi n° T 20-15.667 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

appartenant à Mme X... et située le long d'une route nationale, a été expropriée en vue de l'aménagement routier environnant ; que la société Shell, locataire de cette parcelle sur laquelle elle exploitait

G..., expert intervenu dans le litige opposant les W... et Q...

47 DU 15 JANVIER 1965, L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET L'ARTICLE 98 DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'EST CONSIDERE COMME EXPLOITANT

[E] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-23.133 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse

Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 4 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement rendu entre les mêmes parties, le litige

Jean Yves X... , domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société

entraîne de plein droit, si elle n'est intervenue, la résiliation du bail ; qu'en cas de bail consenti à des copreneurs qui n'exploitent pas conjointement, l'exploitant s'entend de celui qui met effectivement

depuis de nombreuses années un commerce de jouets dans les lieux loués ; qu'une précédente procédure opposant les mêmes bailleurs aux mêmes preneurs sur un refus de renouvellement avec offre de payer

(l'avocat) de défendre ses intérêts dans le litige qui l'opposait aux consorts E..., propriétaires de l'immeuble dans lequel elle exploitait son fonds de commerce, et qui venaient de lui signifier une

du code de ne fait obstacle à une pluralité d'exploitants sur un même site d'activité ; - ce motif est entaché d'erreur de fait compte tenu de la remise en état du site par l'ancien exploitant ;

[D] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-12.884 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

Me Harold CHARPENTIER Me Julien DEMARCHE Me Olivier GSELL Me Magali LOOS Me Vincent NATIVI Me Benoît NICOLAS Me Aude PRADIGNAC Me Sonia SAMARDZIC * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE

B ne peut pas plus soutenir qu'elle est " opposable à la commune " et qu'elle peut, à elle seule, fonder un droit à indemnisation. 6. Si M.

opposant : DEMANDEURS - Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Madame [U] [J] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 6