CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Annulation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

[G], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « médecine légale du vivant

[K], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Economie de la construction » (C-01.06). 2.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Annulation M.

délibération du 26 novembre 2021 notifiée le 6 décembre 2021, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers n'a pas réinscrit Mme [T], après sa période probatoire, sur la liste

B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques interprétariat en langue anglaise (H-01.01.01) et interprétariat en langue arabe

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « thermique » (C-01.26). 2. Par décision du 28 mai 2021, contre laquelle M.

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « traduction en langue portugaise » (H-02.05.05). 2.

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques Interprétariat et Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes. 2.

Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques interprétariat et traduction en allemand. 2.

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Bornage, délimitation, division de lots » (C-02.01) et « Gestion d'immeuble - copropriété

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « traduction en langue néerlandaise » (H-02.02.04). 2.

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « traduction et interprétariat en arabe » (H.01.03.02 et H.02.03.02). 2.

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « imprimerie » (B-04.02), « presse, édition » (B-04.05) et « publicité » (B-04.06

Mme C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprète en langues arabe et kurde. 2.

Mme [F] [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « interprétariat en langue turque » (H-01.02.23). 2.

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans la spécialité traduction en langue espagnole. 2.