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57 480 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ddcd580146774027e0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Robert X..., qui était inscrit sur la liste des experts établie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en a été radié par décision de l'assemblée générale de cette cour en raison d'une condamnation pénale

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200477

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200600

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [Y], épouse [L], a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat » en langue turque (H-01.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200609

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[D], inscrit depuis le 1er janvier 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la rubrique « identification génétique » (G-01.05), a sollicité, à la suite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200488

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue lituanienne. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201151

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[H], qui était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et interprétariat en langue kabyle (H-01.02.20)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201010

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

R..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités économie de la construction et gestion de projet de chantier, a sollicité sa réinscription dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200934

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Il résulte des deux derniers textes que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel ne peut être décidé qu'après que l'intéressé a été invité à fournir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200613

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat » en langue albanaise (H-01.06.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200139

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

annulation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200486

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique estimations immobilières. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200432

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

annulation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201171

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il s'estime fondé, en cas de réinscription sur la liste nationale, à demander l'annulation de la décision de rejet de sa demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201420

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues arabes (H-01.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200930

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[U], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Monuments historiques » (C-01.17). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

annulation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201313

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

S... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique C.2.2. Estimations immobilières. 2. Par décision du 29 novembre 2019, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201173

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en dialecte créole haïtien. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200329

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201178

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en langues espagnole et portugaise.

Source officielle