X... a subi une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.

X..., chirurgien ayant pratiqué sur quatre patientes, en 1992, des interventions chirurgicales sous coelioscopie, la restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation KC 80+K 40/2 appliquée

Michel X... et sa compagnie d'assurances justifient cette nouvelle demande par une lettre du docteur Z... qui aurait rencontré le médecin conseil de la CPAM lequel l'aurait informé d'une nouvelle intervention

forcée, lorsque, comme en l'espèce, celle-ci se fonde sur un droit propre et qu'elle tend à la condamnation d'un tiers ; qu'en l'espèce, Mme X... avait appelé en intervention forcée M.

Y... a soulevé la porte pour la débloquer ; qu'en énonçant qu'aucun élément versé au dossier ne permettait d'affirmer que la chute de la porte ait eu pour origine l'intervention de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de

le pourvoi formé par la société Alma X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention

dès la réadmission de l'enfant à la clinique à 21 heures 59 était possible matériellement, le médecin anesthésiste étant disponible, et l'intervention ne nécessitant qu'un geste limité de reprise afin

gaz (Zepig) afin d'assurer les interventions dans le domaine de la sécurité ; qu'au sein de la direction réseaux Ouest (Dro) qui regroupe quatre départements, 63 Zepig assurent ces interventions, dont

qu'en l'espèce , la cour d'appel qui relève que les conclusions rédigées en vue de l'audience du 22 juin 1994 énoncent que la société Ofmag est "assistée" par Mme X..., ce qui n'impliquait pas l'intervention

X..., médecin, le remboursement d'une somme indue au titre de la cotation des consultations pratiquées dans les dix jours d'une intervention recevant un coefficient égal ou supérieur à 15 et au titre d'actes

d'une loi nouvelle n'est pas de nature à justifier le caractère excessif de la durée d'une procédure ; qu'en énonçant que l'intervention en cours de procédure de la loi relative à l'ONIAM avait rendu

d'avoir déclaré La Poste entièrement responsable de l'accident et de l'avoir condamnée à en réparer les conséquences, alors, selon le moyen, que la victime du dommage doit établir la preuve de l'intervention

de l'administrateur judiciaire, après avoir relevé qu'elle avait eu lieu fort tardivement, sans relever une forclusion quelconque qui eût empêché cette intervention, la cour d'appel a violé l'article

Y... l'a assignée en réparation de son préjudice en invoquant des désordres survenus au moteur postérieurement à cette intervention ; que Mme X... fait grief au jugement (tribunal d'instance de Rouen,

Ford France fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'un vice caché du fait que les vendeurs ne rapportaient pas la preuve d'une intervention

Saint-Saturnin-les-Avignon est intervenue et a demandé qu'il soit fait droit à ces demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention

Y... avait formé appel de l'ordonnance de référé en son nom personnel, la cour d'appel ne pouvait déclarer recevable l'intervention volontaire principale en appel formée par M.