L... fait observer qu'une partie des salariés étaient polyvalents, pour avoir travaillé par le passé dans un autre service, cette polyvalence n'existait pas au moment de la cession de sorte que le critère

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations

faite au salarié pour son absence ou son insuffisance de travail et alors qu'elle lui a régulièrement versé ses salaires jusqu'au 16 avril 2008 », la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatoze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations

K..., salarié de la Soremir ayant sous-traité le marché de menuiserie à l'entreprise C..., interpellé par l'architecte et l'OPC lors du constat de l'absence de garde-corps ; quant à M. C...

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

La société employait 2 salariés au jugement d'ouverture : M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A l'ouverture des débats, la cour a invité l'appelante et les intimées, en cours de délibéré et sous 8 jours, à confirmer qu'elles n'avaient pas d'observations complémentaires à formuler après l'avis du

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

la caisse ou la CPAM) afin qu’elle retourne, dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée le 13/10/2023 par sa salariée, Mme [Q] [L], son questionnaire dument renseigné.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations

devant la chambre de l'instruction ; Qu'il n'importe que l'avocat de la partie civile ait présenté ses observations avant le ministère public et avant les observations de l'avocat du témoin assisté

O..., après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

, s'il n'était pas invraisemblable qu'un salarié excellemment noté soit brusquement regardé par son employeur comme insuffisant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations