professionnelle du salarié.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société GFA, Agent général Nicole

de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient

Z... mais également à deux autres salariés et qu'à la date du licenciement ceux-ci avaient été intégralement résorbés par un autre salarié, Mme X..., lorsqu'il se déduisait de cette constatation que l'insuffisance

présentait un caractère disciplinaire et que le licenciement de celui-ci était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en l'absence de faute reprochée au salarié, de simples observations

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations

de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient

de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient

, ce qui aurait été le cas en l'espèce dès lors que la BNP a justifié la mesure prise par l'insuffisance professionnelle du salarié", la cour d'appel a statué par un motif hypothétique équivalent à un

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11.

professionnelle comme fautive ; qu'en estimant que le terrain disciplinaire est strictement réservé à l'attitude observée par M.

professionnelle ou une faute du salarié sont à l'origine de cette insuffisance de résultats ; d'où il résulte que les juges du fond qui, pour estimer que le licenciement du salarié était fondé sur une

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

au regard des exigences de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale des observations de l'inspecteur du recouvrement reçues le 28 novembre 2001, le tribunal des affaires de sécurité sociale,

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Parc, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

, qu'après le refus du salarié d'occuper un poste basé au Luxembourg en raison notamment du coût d'un second domicile à l'étranger, l'affectation du salarié à un poste situé en Belgique et, a fortiori,