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114 résultats pour « instruments de pesage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01579

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

des heures supplémentaires, en nombre important, étaient dues à l'appelant ; qu'en conclusion, la société avait commis des manquements d'importance inégale ; que monsieur Y... , qui en était l'instrument

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Automatismes Instruments de Pesage Systèmes., AIP SYSTEMES

SIREN 449570712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

22/01/2019

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Modifications diverses

Automatismes Instruments de Pesage Systèmes., AIP SYSTEMES

SIREN 449570712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/12/2018

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Dépôts des comptes

Automatismes Instruments de Pesage Systèmes., AIP SYSTEMES

SIREN 449570712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/08/2018

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Dépôts des comptes

Automatismes Instruments de Pesage Systèmes., AIP SYSTEMES

SIREN 449570712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

17/04/2018

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Dépôts des comptes

Automatismes Instruments de Pesage Systèmes., AIP SYSTEMES

SIREN 449570712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

16/03/2018

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

était le conseil du couple depuis plusieurs années : que le but de cette société était de constituer un patrimoine aux époux et son siège social était à l'origine fixé à leur domicile commun,... à PESSAC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02566

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

85, 44, 50, 75, 53, 72 et 79 (pièces n° 62, 1/ 9 à 9/ 9, et 4CA-1 à 4CA-8),- ses relevés de compte bancaire, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, sur lesquels figurent ses dépenses d'essence, de péage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303300_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

les préjudices patrimoniaux : En premier lieu, les dispositions de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais radionucléaires français instaurent

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60367db2fbb70f2192bbf6ee

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

ne vise pas exclusivement la fausse déclaration de visite au docteur [S] le 15 janvier 2013, ce fait n'étant mentionné qu'à titre d'exemple ; Que l'utilisation des informations issues de cartes de péage

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TA

5ème chambre

DTA_2302740_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'instruction que, le 23 mai 2019, lors de la consultation à son cabinet, le docteur A, gynécologue, a tenté de retirer, avec des instruments de type pince ou canule de Novak, le stérilet

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La marque verbale URBASOLAR n° 3443573 a été déposée le 27 juillet 2006 pour les produits et services suivants : “Matériaux de construction métalliques ;Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il estime qu'il étaye suffisamment sa demande par la production d'un décompte, les relevés de péage, les notes de frais, les annonces relatives aux formations organisées, la convention de forfait que son

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CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b793

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vous n'avez pas non plus sanctionné les collaborateurs qui utilisent la carte péage à des fins personnelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

inadaptée du camion : Alors que lors de la signature de votre contrat de travail vous vous êtes engagée «à tenir le véhicule de livraison en parfait état de propreté extérieure et intérieure (des instruments

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CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] se prévaut (« je suis conscient d'un jeu possible d'instrumentalisation qui rend opaque ce dossier »), il y a lieu de relever que n'ayant pas été témoin des faits, ces propos révèlent sa réflexion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a5b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Non seulement vous refusez de nous remettre un instrument incontournable et légal de suivi de votre temps de travail qui nous expose à des poursuites, mais vous ne tenez aucunement compte de nos ordres

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TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A], Mme [K] expose qu’il résulte du tableau Excel et des justificatifs remis au commissaire de justice ayant instrumenté que les sommes au titre desquelles elle a fait diligenter des mesures de saisie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le second, également à durée indéterminée, date du 31 octobre 2001 et précise que sa résiliation entraîne celle du contrat de mise à disposition de matériel (pesage et terminaux de saisie) signé le 17

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] a été engagé à durée indéterminée à compter du 14 septembre 2009 en qualité de surveillant péager, statut employé, par la société d'économie mixte [Localité 3] stationnement pour une durée de travail

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C B cet égard, les services de l'inspection du travail ont constaté l'invraisemblance de cet arrêt à Schiltigheim compte tenu d'un ticket d'autoroute pour le retour de l'équipage validé à 23h01 au péage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

relation directe avec l'accident de la victime, la chute de cette dernière résultant du caractère intrinsèquement dangereux de cette échelle réalisée et installée par les susnommés, échelle qui a été l'instrument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

AU FOND Le 23 novembre 2015, les fonctionnaires de la police aux frontières effectuant à la grande barrière de péage du BOULOU, dans la zone dite des 20 km, un contrôle aléatoire des véhiculescirculant

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CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande de relevés de péage de M. [I], - constaté le refus de M.

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CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS PROMOTION PICHET venant aux droits et obligations de la SARL IG2P, dont le siège social était 20-24 avenue de Canteranne à PESSAC

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