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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284585
1 février 2012
1 février 2012
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656268
3 juillet 2013
3 juillet 2013
l'annulation du jugement n° 0702108 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la commune de La Roche-Chalais, l'a condamnée solidairement avec la SARL Sol Hydro
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : Sur l’irrecevabilité des demandes de première instance : la société Hydro-Exploitations n’était pas recevable à saisir le tribunal sans avoir
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ef
7 avril 2023
7 avril 2023
Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société GE Hydro France, partie perdante, aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158790db5098996d5ad68a
4 avril 2024
4 avril 2024
S’agissant d’une irrégularité de forme, il importe que les sociétés EKWA CONSULTING et HYDRO CONSEIL justifient d’un grief.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e5
7 avril 2023
7 avril 2023
Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société GE Hydro France, partie perdante, aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200765_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Partie perdante dans l'instance, la société Hydro Gec ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007978545
28 mars 1997
28 mars 1997
Y..., aux droits duquel est venue Mme X... en cours d'instance, au titre de sa quotepart dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'Ouest constantinois, et d'autre part rejeté la demande présentée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 août 2016
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Hydro Building Systems France.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467314.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un arrêt n° 17NT01211 du 5 avril 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Hydro Energie Muyle France contre ce jugement.
Source officielle10 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680074
18 février 1983
18 février 1983
D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ARRET DU FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
La société Hydro-Technique a été placée en redressement judiciaire, puis a fait l'objet plan de cession puis d'une vente de son fonds de commerce à la Société Nouvelle Hydro-T2echnique.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008085957
27 mars 2000
27 mars 2000
lieu, le jugement du 22 février 1995 du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, le titre de perception du 16 novembre 1992 émis par le directeur de l'ADEME à l'encontre de la société anonyme Hydro
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00617
27 septembre 2023
27 septembre 2023
rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société Hydro
Source officielleciv1
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
28 mai 2002
Dominique Z..., demeurant 8, jardins Occitans, 31520 Ramonville Saint-Agne, 4 / de la société Hydro électrique de Caussanus, dont le siège est ..., 5 / de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'adoption du procédé d'hydro-gommage en cours de chantier ne présente donc pas le caractère d'une sujétion imprévue. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Les demandes formées par la SAS HYDRO RENE LEDUC sont donc rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SAS Hydro-électrique du Boutet (SHEB) exploite une centrale hydroélectrique installée sur le Cher et située sur la commune de Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) en vertu, d'une part, d'une autorisation
Source officiellePage 5 sur 29
HYDRO CONCEPT INSTALLATION
30/12/2025
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HYDRO CONCEPT INSTALLATION
16/12/2025
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02/05/2025
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30/06/2024
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14/10/2022
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