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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400494_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400331_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

une requête, enregistrée le 17 mars 2024, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400993_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401079_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401366_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302064_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302097_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SOLE 2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 procédant au retrait du permis de construire tacite ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401672_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401752_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301472_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la requérante et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500479_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400552_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400592_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autorisant son titulaire à travailler en Guyane dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400881_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401192_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401272_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l'Etat la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500589_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500017_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400907_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle

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Modifications diverses

Guyane Construction Terrassement et Enfouissement de Dechets non Dangereux, GCTED

SIREN 951298702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

05/04/2024

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Modifications diverses

Bois Guyane, DA SILVA RIBEIRO, Raimundo, Nonato

SIREN 484989553GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

30/03/2011

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