matériaux de construction des Alpes-Maritimes dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ du syndicat du commerce de la quincaillerie des fournitures pour le bâtiment et l'industrie et de l'équipement

mentionnant seulement " bon état général " et à soutenir que son locataire serait le responsable des dégradations constatées sur une porte, l'insuffisance de ventilation, l'humidité des murs, les équipements

ainsi annexées, notamment concernant le lot numéroté 14, et la perte de valeur de ce lot par la suppression de la superficie des équipements sanitaires qui seraient qualifiés de parties communes », en

de sécurité ; - qu'il n'avait pas à sa disposition les équipements sanitaires nécessaires ; - que la société [1] s'abstient de verser aux débats la 'déclaration des expositions' le concernant.

Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser définitivement la mise à disposition à des fins d'habitation du local dont ils sont les propriétaires dans la commune de Drancy, de supprimer les équipements

comportant des moyens d'hospitalisation ( )" ; qu'aux termes de son article 34 : "L'autorisation mentionnée à l'article 31 est donnée par le préfet de région après avis de la commission régionale des équipements

Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis), de supprimer les équipements

personnes ; / 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance (). / Les locaux de rétention administrative susceptibles d'accueillir des familles disposent

préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au sous-sol de leur pavillon à Gagny et de supprimer la cuisine ainsi que les équipements

La SAS Goury, à laquelle a succédé la SARL « Celsius [S] [D]', a été attributaire du lot numéro quatre, relatif à la plomberie et équipements sanitaires, suivant marché de travaux en date du 21 mai 2020

de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran, de supprimer les équipements

création par toute personne de droit privé d'un établissement qui assure l'hébergement de personnes âgées est soumise à une autorisation qui est acccordée, après avis de la commission régionale des équipements

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire préconisait la démolition et la reconstruction du bâtiment contenant les équipements

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : "Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale arrête, sur avis de commissions régionales et d'une commission nationale de l'équipement

zone d'aménagernent concerté et l'ouverture d'une résidence réservée à des personnes âgées qui ne constituaient pas une clientèle potentielle pour la locataire pratiquant essentiellement la vente d'équipements

hospitaliers prévus par le décret susvisé du 17 mai 1974, pris pour l'application de l'article 48 de la loi hospitalière du 31 décembre 1970 et fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement

Installation, dépannage, vente d'équipements sanitaires et thermiques., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B