suivantes : 1° Une aide ovine de base, destinée à enrayer la diminution du cheptel ovin et à maintenir le niveau de production actuel ; 2° Une aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs, destinée à soutenir les éleveurs

Article L310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

Code de commerce

marchandises au public dans un parc d'exposition ; 2° Manifestations commerciales qualifiées de salon professionnel ne se tenant pas dans un parc d'exposition ; 3° Fêtes foraines et de manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs

Article 49

—

émissions atmosphériques d'ammoniac. a) Dans le cas d'une installation de compostage traitant exclusivement des effluents d'élevage, associés ou non à des matières végétales brutes, si l'épandage est effectué sur les terres exploitées par le ou les éleveurs

Article D614-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

D. 614-71, la liste des cultures éligibles, les modalités d'évaluation de l'éligibilité des mélanges ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie la détention d'animaux sur son exploitation ou la destination de sa production à un éleveur

Article Annexe II

—

contrôle des performances des ruminants comporte les dispositions permettant de respecter les obligations détaillées pour les filières ci-après : - offrir le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants à tous les éleveurs

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code de l'environnement

En ce cas, le préfet délivre sans délai à chaque éleveur ou berger concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.

Article 5

—

Il appartiendra aux éleveurs de se procurer dans le commerce les marques conformes aux modèles réglementaires ; ils devront y faire figurer eux-mêmes, au moyen de pinces à estamper, leur numéro d'immatriculation.

Article 1

—

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article 9

—

Dans le cas d'un mouvement d'animaux vivants, les informations suivantes doivent être renseignées sur le document d'accompagnement : - le nom du transporteur ; - le numéro d'agrément du transporteur (à l'exception du cas où le transporteur est un éleveur

Article 7

—

d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale, abrogé par l'arrêté ministériel du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs

Article 1

—

la notification des mouvements à un tiers ; - opérateur de transport : tout donneur d'ordre/commanditaire de transport de porcins (organisation de producteurs, abattoir, organisme de sélection porcine, centre d'insémination artificielle, négociant, éleveur

Article Annexe

—

[2]) ; - le poids des carcasses individuelles devra être compris dans une fourchette de [écart des extrêmes] (3) de telle manière que ce poids soit égal au minimum à 50 % du poids estimé de l'adulte par le sélectionneur. (2) Un lot correspond à un éleveur

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

. – Les éleveurs situés en zone vulnérable qui ne satisfont pas aux exigences du programme d'action mentionné à l'article R. 211-80 et qui ne sont pas engagés dans le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ne pourront bénéficier

Article Annexe

—

l'organisme certificateur Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et d'audit Naisseurs À détailler Naisseurs OQ ou OSP ou Fournisseur 1 contrôle par an de tous les producteurs 10 % des naisseurs contrôlés annuellement Eleveurs

Article Annexe

—

Conditions d'élevage des animaux Pour des raisons sanitaires, les éleveurs s'engagent à n'élever au sein d'un même site d'élevage que des dindes susceptibles de bénéficier de l'appellation visée par le présent cahier des charges.

Article L5141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

Code de la santé publique

vétérinaire mentionné à l'article L. 5141-5-1 ; 9° Les conditions auxquelles est subordonnée la publicité pour les médicaments vétérinaires et celles sous réserve desquelles est autorisée la publicité pour les vaccins vétérinaires à destination des éleveurs

Article Annexe

—

Ces bonnes pratiques d'élevage portent en particulier sur : L'identification et la traçabilité des lots à tous les stades de la naissance à l'enlèvement : - accouvage : Les éleveurs reçoivent du couvoir un bon de livraison indiquant : - les numéros de

LEGIARTI000041404851

—

d'attribution et de répartition des récompenses Elles établissent les conditions d'attribution et de répartition des subventions pour prix de courses prévues dans leurs budgets et assurent le versement des allocations et primes de courses aux propriétaires, éleveurs

Article 5

—

-Nouveau producteur : On entend par nouveau producteur tout éleveur qui détient pour la première fois un atelier bovin allaitant dont la date de création est au plus tôt le 1er janvier de l'année civile « n-3 » précédant la demande d'aide.

Article Cahier des charges

—

En premier lieu, chaque éleveur sélectionnait lui-même ses reproducteurs dans son cheptel. Puis, par l'implication collective de la filière, un centre de sélection a été créé en 1955.

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