[W] un accord-cadre dénommé « Élevage partenaire XY création » portant sur la sélection et l'amélioration de la génétique de vaches de race normande ainsi qu'un contrat d'application concernant la vache

et les fournisseurs de veaux, le plaçait particulièrement bien pour rendre "ce service" aux éleveurs âpres à gagner quelques kilogrammes supplémentaires de viande à la revente, mais parfois au bénéfice

danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, 200 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'éleveur

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que "Roger X... a créé une entreprise de création d'élevage

X..., éleveur de porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

de la viande ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient "qu'il n'est pas établi que le prévenu ait commercialisé mensongèrement de la viande comme provenant d'animaux élevés

employé comme celui de "double vitamine" pour désigner les anabolisants et qu'il soutenait que les trois éleveurs ne pouvaient, en conséquence, ignorer l'adjonction d'un anabolisant dans ces aliments

est répertorié à la Société Centrale Canine, son élevage ayant un numéro d'éleveur et un affixe; que cette inscription ne le dispense pas de faire une déclaration au titre des installations classées

à la somme de 85 039,42 euros, les droits de Mme X... s'élèvent à 68 % de l'actif net, les droits de M.

30 % une dernière piqûre dans la file d'attente à l'abattoir pour le fortifier, et il est découpé dans l'après-midi" ; (...) que cette allégation porte manifestement atteinte à la considération des éleveurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage

lorsque l'activité du preneur n'est pas prévue par le schéma directeur des structures agricoles ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que les consorts Y... étaient essentiellement éleveurs

étaient libres de leur choix, leurs contrats avec la société VDP s'étant antérieurement achevés et que n'était pas prouvé par celle-ci que lesdits éleveurs aient été démarchés par M.

et sachant qu'un de leurs chiens reproducteurs était porteur d'un gène à l'origine d'une tare aux conséquences graves pour ses descendants, continué à faire saillir l'animal à l'extérieur de leur élevage

un bénéfice de 55 580 francs ; que dans l'engagement, Titanhumus promettait une assistance technique, le conditionnement, le ramassage et la commercialisation de l'humus produit en versant aux éleveurs

prix des différents volatiles ; qu'ils ont constaté à la lecture de ce document, que sur les 96 variétés d'oiseaux inscrites, Didier Z... ne pouvait légalement vendre sous couvert de son numéro d'éleveur

agneaux par la livraison d'une marchandise autre que celle ayant fait l'objet d'un contrat et de l'avoir en répression condamné à une amende de 50 000 F ; "aux motifs que l'Association Régionale des Eleveurs