La société Distribution sanitaire chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Constater que cette somme avait été offerte par la société AYVYL Distribution à titre amiable Condamner les sociétés Allianz Benelux et Celio France à verser à la société Helvetia Assurances la somme

Par conclusions déposées au greffe le 16 juin 2022, le syndicat des copropriétaires a contesté le projet de distribution.

société Gedis aux droits de laquelle se trouve la société Adrexo a employé des distributeurs de journaux auxquels elle versait en sus de leur rémunération des "frais de secteur" et des "frais de distributions

[D] et Mme [K] [N] font grief à l'arrêt de prononcer la dissolution de la société G et A distribution et de désigner un liquidateur amiable, alors, selon le moyen : 1°/ que seule l'extinction définitive

Se prévalant de désordres de construction, la SCI et la société Agneaux distribution ont, après expertise, assigné les constructeurs et la société Generali IARD. 3.

FRANCE DISTRIBUTION ...

du prix d'une vente amiable, ni organiser ou prévoir les modalités d'une consignation dudit prix, nécessaire à cette fin ; qu'en estimant, à l'encontre des termes clairs et précis de cette lettre,

demande" les sommes dues, précise néanmoins, comme le soulignait Mme Eliane X... dans ses conclusions d'appel, que c'est seulement "dès que leur calcul en aura été établi, soit dans le cadre d'un accord amiable

violé l'article 727 du Code de procédure civile ; 3 / que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme X... avaient soutenu que Mme X..., partie saisie, n'avait pas comparu au procès-verbal d'ordre amiable

attaqué (Orléans, 10 février 2000) et les productions, que M. et Mme X..., dont les immeubles avaient été saisis et vendus par adjudication, ont formé opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre amiable

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 juin 2023), les sociétés Hermainvest et Agneaux Distribution sont respectivement propriétaire et exploitante de bâtiments à usage commercial. 2.

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

de disques, faisait déjà assurer en exclusivité la distribution de ses propres phonogrammes par la société Polydor en vertu d'un contrat du 25 octobre 1978 ; que ces deux contrats ont été résiliés à l'amiable

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son liquidateur amiable M.

d'amiante dans les flocages mais à la présence d'amiante dans certaines cloisons en fibrociment, les joints, les dalles de sol de vinyle et leur colle. 4.

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu par l'un de ses associés, a conclu avec la société Matra Grolier Network , aux droits de laquelle est venue la société Prosodie, un contrat de distribution