X... s'était servi de son nom pour traiter avec des agences de publicité en attendant la constitution de la société Raze Diffusion ; que la cour d'appel a donc, une seconde fois, dénaturé ces conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montaigne Diffusion, dont le siège est

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

moyen : 1 / que dans ses conclusions saisissant valablement la cour d'appel, des conclusions en date du 20 octobre 1994, la société Racke-France, aux droits de laquelle vient la société Avizoise de diffusion

X... ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 ) que si l'article 39 bis, alinéa 5, en ce qu'il punit la diffusion d'informations permettant

Jacques, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Y... avait racheté des parts en 1966, est devenue la société anonyme Auto diffusion dont il ne détenait que 28 % du capital ; qu'ainsi, en estimant, pour dénier à M.

familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la société anonyme Delta diffusion

n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion sert d'intermédiaire

de salaires, d'indemnités de rupture et dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement du 22 août 1997 adressée à Mlle X... ne justifiait pas la somme par le seul fait de la diffusion

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1989, Mme X... et la société Hygiène diffusion

débusquer le faux ami, le traitre avant qu'il n'inocule son venin est une opération aussi complexe que de nettoyer l'anus d'une hyène »), la lettre de licenciement soulignant en particulier que ces discussions

Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Dynamic diffusion

à la société ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que le contrat par lequel une commune confie à une personne privée la diffusion

et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second crédit SOCAMA CREATION numéro 08713388 d’

Non déterminable à partir du texte fourni.

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues et ponctuelles d'animation, de diffusion