DU J., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité de ce délit, a condamné les prévenus

n 7874 de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 21 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y..., pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a annulé les citations

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende

publique envers un fonctionnaire public, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 janvier 2020, qui l'a condamné à 800 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Z...et X...devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour y répondre du délit de diffamation publique envers des fonctionnaires publics ; qu'en définitive, l'information étant régulière en la

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui les a condamnés, des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité

Jean Pascal, inculpé de diffamation publique envers fonctionnaire public ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que C. a

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

d'amende pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

publique envers un fonctionnaire public, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile.

l’une ou de l’autre Chambre, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne ou des personnes intéressées ; 3 o     Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les fonctionnaires

publique envers un fonctionnaire public et complicité, après constatation de l'extinction de l'action publique par l'amnistie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de

publique envers un fonctionnaire public.

publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils et ordonné la contrainte par corps ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Z... pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; que ce dernier a été relaxé par un arrêt de la cour d'appel du 19 janvier 2012, confirmant le jugement du tribunal correctionnel, et que