la Société GINGER Environnement de vérifier que l'activité de la Société Entreprises LEFEVRE Frères avait été autorisée par deux arrêtés préfectoraux ; qu'ainsi, Maître Olivier X... a manqué à son devoir

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

imputent à la banque des fautes dans le déblocage des fonds sans vérification du bon de commande comme sur la foi d'une attestation incomplète et pré-remplie et évoquent un manquement de la banque à son devoir

de jurisprudence constante que la responsabilité de l'agent immobilier est engagée pour faute, quelle que soit son importance, résultant de son ignorance, de sa négligence ou du non-respect de son devoir

¿ Il n'hésitait pas à se dédouaner de tout devoir de conseil vis à vis des clients notamment quant au risque de s'endetter au-delà de leur surface financière, en soutenant qu'il ne lui appartenait pas

X... la somme de 58 100 euros, l'arrêt retient que celle-ci a commis un manquement à son devoir général de conseil en proposant à M.

- L'officier ministériel a manqué à son devoir de conseil en n'avisant pas les potentiels acquéreurs du risque encouru de voir les parcelles agricoles dont ils assuraient la mise en valeur préemptées

tenu avec les autres Intimés vis-à-vis de la société Savanne 3 ; * Dire et juger que les sociétés Archi-Art, Jad, Monsieur [X], Monsieur [J] et le BET Fongond ont manqué à leur devoir de conseil

Elle est également, pour le même motif, imputable à l'entreprise de Monsieur [H] [P], chargé de la maçonnerie et de la réalisation des fondations qui a manqué à son devoir de conseil vis-à-vis du maître

[S], en tant que tiers au contrat d'assurance, n'a pas qualité à invoquer un manquement à leur devoir de conseil vis-à-vis de la société [D]. M.

[N], en tant que tiers au contrat d'assurance, n'a pas qualité à invoquer un manquement à leur devoir de conseil vis-à-vis de la société Diane. M.

S'agissant de la société Club Dépannage, l'expert judiciaire retient très justement sa responsabilité au titre d'un manquement à son devoir de conseil vis à vis de sa cliente la société [Adresse 9] : "

Néanmoins, le maître d’oeuvre chargé d’une mission d’assistance à la réception est tenu d’un devoir de conseil vis-à-vis du maître de l’ouvrage profane et peut voir sa responsabilité engagée s’il a a omis

de conseil, d'information et de mise en garde vis à vis d'eux en leur faisant souscrire trois emprunts immobiliers en francs suisses sans aucun rapport avec leur activité, leur lieu de résidence ou leur

observations de l'expert que ce sont les travaux de la société VKB environnement qui constituent la cause première de l'effondrement du mur pignon des consorts [C] [B], et que l'entrepreneur a manqué à son devoir

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; ALORS, DE HUITIEME PART, QU'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le maître d'oeuvre n'avait pas manqué à son devoir

[X] devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines, au visa des articles 1109 et 1116 et suivants du code civil applicables au présent litige, afin de: faire dire et juger que leur consentement

ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA CORNICHE, de : -constater que Maître Jacques Y... n'a pas manqué à son obligation de conseil à