Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
la déclaration d'appel en date du 28 février 2022, Vu l'avis de fixation du 14 mars 2022, Vu la signification de la déclaration d'appel par acte d'huissier de justice du 16 mars 2022, Vu le dépôt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedba9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE Intimé, D'AUTRE PART, Vu la déclaration d'appel du 18 Juin 2024, Vu les articles 905-1 et suivants du code de procédure civile, Vu le dépôt
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ont manqué de diligences, et n'ont pas permis à la cour de préparer le dossier pour l'audience, La radiation sera donc prononcée et l'affaire sera réinscrite à la demande d'une des parties et après dépôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200040
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Attendu que pour accueillir l'exception de péremption, l'arrêt retient que l'arrêt du 7 décembre 2004, ordonnant la radiation, avait expressément mis à la charge des parties des diligences en forme de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL le 07 Avril 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e9
28 avril 2022
28 avril 2022
- de BASSE-TERRE, en date du 20 Septembre 2021, Vu la déclaration d'appel de l'association ABBG représentée par Me Joseliane GELABALE, du 12 Novembre 2021, Vu l'avis de caducité pour défaut de dépôt
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28ef
12 mai 2022
12 mai 2022
déclaration d'appel de Mme [I] [O], représentée par [E] [P], défenseur syndical, le 12 Novembre 2021, Vu la constitution de Me Pierre-Yves CHICOT, pour l'intimée Vu l'avis de caducité pour non dépôt
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
27 janvier 2025
POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, Vu la déclaration d'appel de la SARL DOM TOM VRD, représentée par son avocat Me Caroline VALERE-LANDAIS, du 20 Août 2024, Vu l'avis de caducité pour non dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc39
5 avril 2011
5 avril 2011
décision rendue par le Conseil de Prud'hommes du MANS le 03 Juillet 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 15 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a2fae73470041cef8a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE Intimé, D'AUTRE PART, Vu la déclaration d'appel du 05 Février 2025, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu le dépôt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
BITIE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu la déclaration d'appel du 02 Octobre 2024, Vu les articles 905-1 et suivants du code de procédure civile, Vu le dépôt
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ont manqué de diligences, et n'ont pas permis à la cour de préparer le dossier pour l'audience, La radiation sera donc prononcée et l'affaire sera réinscrite à la demande d'une des parties et après dépôt
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ont manqué de diligences, et n'ont pas permis à la cour de préparer le dossier pour l'audience, La radiation sera donc prononcée et l'affaire sera réinscrite à la demande d'une des parties et après dépôt
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30b2e3e3b1864ce2160
5 avril 2024
5 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 14 Décembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28eb
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Mme [J] [W] épouse [O], représentée par [S] [B], défenseur syndical, le 12 Novembre 2021, Vu la constitution de Me Pierre-Yves CHICOT, pour l'intimée Vu l'avis de caducité pour non dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 06 Mai 2010 ; Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ; Vu le défaut de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eec
19 janvier 2015
19 janvier 2015
La procédure étant orale en matière de sécurité sociale, le défaut de comparution d'une partie ne peut pas être suppléé par le dépôt de conclusions qui ne saisissent la cour d'aucune demande ni d'aucun
Source officiellecr
61372642cd58014677424304
5 mai 2004
5 mai 2004
tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'oppose à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que le dépôt
Source officiellePage 5 sur 24978