Cour d'Appel — 5 avril 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 


ORDONNANCE N 226/ 11 
MBB/ SLG 


numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01715 


numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance 
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00184 


ORDONNANCE DE RADIATION 
DU 05 Avril 2011 




Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


Madame Chantal X... épouse Y... 


...

72200 LA FLECHE (décédée) 


Représentée par Maître VIMONT, avocat substituant Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS 




et 




S. A. R. L. ABALONE T. T. LE MANS 
7 ter Bld Allard 
BP 68846 
44188 NANTES CEDEX 


Représentée par Maître VIGNERON, avocat substituant Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de SAINT LO 


******** 




Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2009 par Chantal X... épouse Y... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes du MANS le 03 Juillet 2009, 


Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, 


Vu le défaut de dépôt des conclusions des héritiers de Madame Chantal X... ép Y... alors que l'affaire a été renvoyée le 14 septembre 2010, à l'audience de ce jour afin de permettre la reprise de l'instance par ces mêmes héritiers, 


Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ; 


Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; 




PAR CES MOTIFS 




Ordonnons la radiation de l'affaire 09/ 01715. 


Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.