Cour d'Appel · Chambre Sociale — 27 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE 

BASSE-TERRE

MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 27 JANVIER 2025

N°1





RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV

Chambre Sociale





Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 

18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F23/00451







Nous, Mme Rozenn LE GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile POMMIER, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV





S.A.R.L. DOM TOM VRD

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH





APPELANT

Monsieur [I] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Julie FIGUERES, 

avocat au barreau de GUADELOUPE/

ST MARTIN/ST BARTH





INTIMÉ

Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, 



Vu la déclaration d'appel de la SARL DOM TOM VRD, représentée par son avocat Me Caroline VALERE-LANDAIS, du 20 Août 2024,



Vu l'avis de caducité pour non dépôt de conclusions adressé à Me Caroline VALERE-LANDAIS, le 23 Décembre 2024 lui demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel,



Vu l'absence d'observations dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; 



Vu les articles 908 & 911-2 du code de procédure civile,











PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'absence de dépôt de conclusions dans le délai de la loi,



DECLARONS caduque la déclaration d'appel susvisée,



LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.





Le greffier Rozenn Le GOFF,

magistrat chargé de la mise en état,