L'affaire qui a fait l'objet d'une nouvelle radiation le 29 novembre 2019 a été à nouveau réenrôlée à la requête de Mme [N] [E].

Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire.

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. » Il est de jurisprudence constante que la radiation n'emporte pas extinction de l'instance et suspend seulement le cours de l'instance, laquelle

de Paris sur la demande relative aux dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'une opération capitalistique ; - renvoyé à la première date utile de bureau de jugement (soit le 20

Le 10 février 2011, Mme [L] a déposé une déclaration des travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture d'un bâtiment édifié toujours sur la parcelle cadastrée section [Cadastre

Le 18 juin 2019, la Cour d'appel de Nîmes, sur renvoi après cassation et audience de plaidoiries du 20 mars 2019, alloue à M.

Par saisine en date du 10 avril 2019, M.[A] a demandé le réenrôlement de l'affaire suite à la radiation prononcée le 21 février 2019.

A la demande des époux [F] le dossier a été réenrôlé sous le nouveau RG 20/2292 suite au dépôt du rapport.

Suite à l'ordonnance en date du 3 décembre 2020 par laquelle le magistrat chargé de la mise en état avait radié l'affaire (RG 19-5144) pour défaut de diligences malgré une injonction, en date du 27 octobre

après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21.01.2014 sous le Rg n° E 13.10.245 qui casse et annule un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 24.10.2012 sous le Rg n° 10/22536 sur appel d'un

d'inscriptions d'hypothèques, - arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 mars 2012 (instance n°11/02788) déclarant Gimpro irrecevable en ses demandes de radiation d'inscriptions d'hypothèques, le pourvoi

Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort , en date du 26 juin 2020, le tribunal d'instance de Marseille a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : * débouté les consorts [Z] de toutes

de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 970177.

Par jugement du 27 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - constaté que l'affaire avait été réinscrite plus de 2 ans après la décision de radiation du 30 novembre 2015 et que les

PROCÉDURE EN REPRISE Par bordereau déposé au greffe de la cour le 1er octobre 2012, la SAS ETAM (ETAM) a produit aux débats, aux fins de réenrôlement, l'arrêt de rejet rendu le 20 mars 2012 par la Cour

[A] [T] est décédée en cours de procédure de première instance, le [Date décès 10] 2020, ce dont a été informé le tribunal après que ne soit rendu son jugement.

LE GOURMET A RUNGIS, contenant appel incident, signifiées et déposées le 11 janvier 2008 ; Vu les dernières écritures de l'appelant, signifiées et déposées le 17 janvier 2008 ; Vu l'ordonnance de

Par ordonnance du 28 février 2024, la présidente de la chambre a prononcé la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours en raison de la carence des parties, aucune d'elles