ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que, postérieurement, les époux X... ont déposé des conclusions ; que la cour d'appel

du 10 septembre 2015 prononcé par le tribunal de grande instance de Carpentras, - ordonner à Atrihome solutions de procéder à la dépose des matériels et à la remise en état des lieux, - condamner SAS

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne précisant pas si les conclusions déposées le 15 novembre 1994, l'ont été avant ou après l'ordonnance de clôture n'a

Par message RPVA en date du 25 novembre 2024, la société [M] a demandé le renvoi, alors qu'un avis de clôture avait été signifié aux parties le 26 septembre 2024 avec renvoi à la mise en état du 28 novembre

L'affaire ayant été réenrôlée, le tribunal d'instance de Bastia, par jugement du 10 septembre 2012, a constaté la péremption d'instance et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

2024) et de la clôture de l'instruction de l'affaire (mardi 16 janvier 2024), ainsi que du dépôt, le mardi 16 janvier 2024, de conclusions d'incident, a rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire

Par conclusions d'incident déposées le 21 mars 2014, Mme K... a soulevé la péremption de l'instance (…) En vertu de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties

Par conclusions d'incident déposées le 21 mars 2014, Mme [K] a soulevé la péremption de l'instance.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens et prétentions des parties.

Le 2 janvier 2023, Mme [L] a déposé des conclusions datées du 31 décembre 2022 aux fins de réenrôlement devant le conseil de prud'hommes.

Le syndicat des copropriétaires est en l'état de ses conclusions d'intimé déposées et notifiées par le RPVA le 6 octobre 2016. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 31 octobre 2022.

de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience

avant les conclusions de réenrôlement du 17 mai 2010, déposées par Monsieur Alexeï Mikhaïlovitch X... ; que la péremption est donc acquise ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'inscription de

les conclusions de Mme Y..., déposées le jour de la clôture de l'instruction, aux motifs que, depuis le réenrôlement de l'affaire, après sa radiation, Mme Y... avait disposé d'un large délai pour conclure

Par arrêt en date du 15 février 2024 avant dire droit, la cour d'appel de céans a: -Sursis à statuer jusqu'à l'issue de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M.

C... ou son employeur ou leur assureur) ayant ordonné la radiation de l' affaire pour défaut de diligences ; Vu le réenrôlement de l' affaire par conclusions déposées et notifiées le 13 mars 2007 par

Elle précise le défaut de diligence sanctionné, l'affaire étant réenrolée après radiation sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci.