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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137248bcd580146774165f2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X..., engagé le 1er septembre 1964 par la société Eure et Loir Habitat en qualité d'aide comptable, et nommé en mai 1966 chef comptable, a été élu délégué du personnel le 13 novembre 1998 ; qu'en janvier
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edaaf
19 mai 1987
19 mai 1987
X..., son chef comptable, qui n'ont été découverts qu'à l'occasion d'une maladie de celui-ci et qui ont donné lieu à des poursuites pénales à son encontre ; que les Tanneries Vaillant ont assigné en responsabilité
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007921840
14 juin 1996
14 juin 1996
Garage central Mauer Frères à procéder au licenciement de Mme X..., employée en qualité de chef-comptable ; que, par un arrêt du 25 mai 1993 la Cour d'appel de Metz a renvoyé au tribunal administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10769
14 octobre 2020
14 octobre 2020
J..., chef comptable, à M. U... , dans les termes suivants : « B..., le « budget » des TVA à régler au titre du mois de septembre était de 228 K.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01506
13 juin 2012
13 juin 2012
fonction accessoire à ses fonctions de chef comptable, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants a méconnu, ensemble, les articles L. 1221-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451b
28 février 2019
28 février 2019
U... occupe l'emploi de cadre comptable, qualification chef comptable, coefficient 540 ; qu'ainsi que la SCA la Flandres l'a indiqué à D...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a65
23 février 1994
23 février 1994
adresse par pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par déclaration écrite reçu au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Evreux, le chef
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbe1
6 février 1980
6 février 1980
DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES TANDIS QUE LORS DE SON LICENCIEMENT, SIX MOIS PLUS TARD, IL ETAIT CHEF DES SERVICES COMPTABLES ; QUE LA LETTRE DU 14 JANVIER 1975 NE FAISAIT ETAT QUE D'ERREURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02650
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de la salariée, induite par la réorganisation du service comptable, elle-même dictée par l'impossibilité de maintenir, un chef comptable et un comptable pour traiter la seule comptabilité de la Compagnie
Source officiellesoc
613722becd58014677400e39
5 décembre 1996
5 décembre 1996
A... faisant valoir que les témoignages des chefs comptables étaient particulièrement intéressants du fait qu'ils étaient fondés sur les constatations qu'ils avaient faites en consultant le dossier de
Source officiellesoc
613720accd580146773ed486
5 novembre 1987
5 novembre 1987
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 mai 1985) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X..., chef-comptable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00702
2 avril 2008
2 avril 2008
moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 2006), que Mme X..., employée par l'UDAF de l'Oise et occupant en dernier lieu les fonctions de chef
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433ef
9 octobre 1985
9 octobre 1985
X..., ENGAGE A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ANCEAU EN QUALITE DE CHEF-COMPTABLE DU 12 FEVRIER DU 24 OCTOBRE 1973, A DETOURNE A SON PROFIT LE MONTANT DE QUATRE CHEQUES, SOIT 93.748,87 FRANCS, QUE M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02268
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X..., entré le 27 juillet 2001 dans l'entreprise où il exerçait les fonctions de chef comptable, a été licencié par la société Sorevie Gam, Clinique Axium, le 6 janvier 2005 pour faute grave, au motif
Source officiellesoc
6137250fcd5801467741aa50
20 mars 2007
20 mars 2007
au titre d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / lorsque l'employeur a reconnu à un salarié le statut de cadre en mentionnant expressément sur les bulletins de paie son emploi de chef
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Attendu que, alors que Etienne X... qui travaillait à MARCQ EN BAREUIL (Nord) avait été promu chef comptable, la société Transports Cyrille était cédée par le Groupe Lesaffre auquel elle appartenait, à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01133
11 juin 2008
11 juin 2008
existait des services communs, qu'il existait une imbrication des moyens de production qui étaient utilisés en commun, que des salariés de l'une des sociétés intervenaient pour les autres sociétés, que le chef
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Dès sa réponse du 13 mai 2003, la société Diagast lui a proposé un avenant, caractérisant la réintégration à un autre poste que celui précédemment occupé (chef comptable). 3.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e1
23 juin 1981
23 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 14 JUIN 1979), LA SOCIETE D'ENTREPRISES MUNICIPALES (LA SEM), DONT LE CHEF-COMPTABLE M. X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658163
30 novembre 1977
30 novembre 1977
EN TANT QU'ADJOINT EN CHEF DE LA COMPTABILITE, ORGANISATEUR DES SERVICES COMPTABLES, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, CHEF COMPTABLE ET CONTROLEUR FINANCIER ET COMPTABLE DE DIVERSES
Source officiellePage 5 sur 3379