le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Magneti Marelli France le 1er décembre 1987 en qualité de chef-comptable

SONT ENTRES LE 1ER MARS 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATLAS-LEVAGE, LE MARI EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE ET LA FEMME COMME CHEF COMPTABLE, EN EXECUTION DE CONTRATS A DUREE

CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT

[K], embauché en qualité de chef comptable, catégorie cadre, était chargé de superviser les services assurant l'ensemble des fonctions financières, comptables et de trésoreries des entreprises du groupe

DE DIFFUSION ESTHETIQUE ET NOMMEE ULTERIEUREMENT CHEF COMPTABLE, A ETE LICENCIEE, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 21 NOVEMBRE 1974, NOTIFIEE PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE LE 28 NOVEMBRE 1974; ATTENDU QUE,

Y..., engagé le 6 avril 1981 par la société Castorama, exerçait les fonctions de chef comptable cadre depuis 1985 lorsqu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 5 février 1987 ; Attendu que la

X..., engagé le 1er septembre 1964 par la société Eure et Loir Habitat en qualité d'aide comptable, et nommé en mai 1966 chef comptable, a été élu délégué du personnel le 13 novembre 1998 ; qu'en janvier

X..., son chef comptable, qui n'ont été découverts qu'à l'occasion d'une maladie de celui-ci et qui ont donné lieu à des poursuites pénales à son encontre ; que les Tanneries Vaillant ont assigné en responsabilité

Garage central Mauer Frères à procéder au licenciement de Mme X..., employée en qualité de chef-comptable ; que, par un arrêt du 25 mai 1993 la Cour d'appel de Metz a renvoyé au tribunal administratif

J..., chef comptable, à M. U... , dans les termes suivants : « B..., le « budget » des TVA à régler au titre du mois de septembre était de 228 K.

fonction accessoire à ses fonctions de chef comptable, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants a méconnu, ensemble, les articles L. 1221-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 2°

U... occupe l'emploi de cadre comptable, qualification chef comptable, coefficient 540 ; qu'ainsi que la SCA la Flandres l'a indiqué à D...

adresse par pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par déclaration écrite reçu au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Evreux, le chef

DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES TANDIS QUE LORS DE SON LICENCIEMENT, SIX MOIS PLUS TARD, IL ETAIT CHEF DES SERVICES COMPTABLES ; QUE LA LETTRE DU 14 JANVIER 1975 NE FAISAIT ETAT QUE D'ERREURS

de la salariée, induite par la réorganisation du service comptable, elle-même dictée par l'impossibilité de maintenir, un chef comptable et un comptable pour traiter la seule comptabilité de la Compagnie

A... faisant valoir que les témoignages des chefs comptables étaient particulièrement intéressants du fait qu'ils étaient fondés sur les constatations qu'ils avaient faites en consultant le dossier de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 mai 1985) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X..., chef-comptable

moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 2006), que Mme X..., employée par l'UDAF de l'Oise et occupant en dernier lieu les fonctions de chef