Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2023), un jugement du tribunal de grande instance de Le Lekié (Cameroun) du 20 novembre 2018 a prononcé l'adoption par Mme [L], de nationalité franco-camerounaise

sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, 1er et 4 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun

M... s'est vue délivrer un certificat de nationalité française, comme étant née le [...] à Douala (Cameroun), d'un père français. 2.

Camerounaise [Adresse 28] CAMEROUN Monsieur [CE] [U] [EO] de nationalité Camerounaise [Adresse 29] CAMEROUN Madame [AV] [V] de nationalité Camerounaise [Adresse 24] CAMEROUN Madame [XW

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Z] [B] se disant née le 21 décembre 1981 à [Localité 2] (Cameroun), s'est mariée le 21 mai 2011 à [Localité 4] avec M.

; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris tant sur la déclaration de culpabilité du prévenu que sur la peine ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Pey est prévenu d'avoir à Caderousse

Saham Assurance Cameroun, de droit camerounais, et AIG Europe, succursale de droit belge, assureurs d'UCC. 3.

Cambronne Alizés à la société Cambronne Autos, - Une somme de 52.354,16 euros a été payée par la Société Cambronne Alizés le 9 mai 2008 - Et une somme de 352.641,47 euros le 30 juin 2008.

Mme [G] [P], se disant née le 25 octobre 1981 à [Localité 1] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [U] [T] [D], se disant née le 1er février 1992 à [Localité 3] (Cameroun) de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU TRAITE FRANCO-CAMEROUNAIS DU 13 NOVEMBRE 1960, SPECIALEMENT DE SES ARTICLES 35 ET 43, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DU CODE CIVIL,

pour faire droit à la demande de résolution de la vente de matériels en cause, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que leur livraison aurait dû intervenir en octobre ou en novembre 2012 à Douala au Cameroun

[F] [U] [R], domicilié [Adresse 1] (Cameroun), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

titre de perception d'un montant de 14 829,16 F représentant les 2/10è de l'indemnité d'éloignement perçue par le requérant lors de son affectation au titre de la coopération, à l'hôpital de Douala Cameroun

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun

M..., se disant née le [...] à Afan Mabe Kribi (Cameroun) s'est vue délivrer le 20 janvier 2003, un certificat de nationalité française, sur le fondement de l'article 18-1 du code civil, dans sa rédaction

Il arriva en France en 2007 et fit l’objet d’une mesure de reconduite vers le Cameroun en février 2011.