[E] fait grief à l'arrêt d'annuler l'assemblée générale de la société Brigade électronique du 14 octobre 2015, de le condamner à restituer les dividendes votés par cette assemblée et à payer la somme de

[M] [F] par ordonnance du 8 décembre 2016 et réunion d'assemblée générale extraordinaire puis d'assemblée générale ordinaire du 4 avril 2017 modifiant le périmètre du lotissement à 38 lots et désignant

générale du 28 février 1992, c'est-à-dire Gilles B..., Jean-François X..., Alain C... et Richard D..., le procès-verbal de cette assemblée générale aurait dû faire état de ce que 1938 actions étaient

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la résolution n° 18 de l'assemblée générale du 10 avril 2017, alors « que sont notifiés, au plus tard en même temps que l'ordre du jour,

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'annuler les assemblées générales des 27 juillet 2013 et 26 juin 2014, alors « que l'irrégularité des mentions de la feuille de présence d'une assemblée générale d'un

B..., conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 15 décembre 1998, la réunion de l'assemblée générale étant impossible, en remplacement de M. Z... ; "- M.

experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous les rubriques "interprète" et "traducteur" en suédois, norvégien, danois et tchèque où elle était inscrite depuis 1978 ; que, par décision de l'assemblée

Il ajoute qu'en ce qu'elle s'est déterminée par une considération abstraite et générale, l'assemblée générale a privé sa décision de motifs. Réponse de la Cour 10.

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

X..., faisant grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris, en date du 7 novembre 2005, d'avoir refusé sa réinscription sur la liste des experts judiciaires

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, que l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel se prononce, après avoir entendu le magistrat

portant sur la réinscription des experts ; que l'annexe à la décision de l'assemblée générale du 7 novembre 2005 fait apparaître, dans la composition de cette assemblée à cette date, le nom de "M.

de l'annulation de l'assemblée l'ayant désigné, et en annulation de l'assemblée générale tenue le 9 décembre 2019 suite à cette convocation, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices. 2.

[B] relative à l'interprétariat en langue roumaine (PV d'assemblée générale p.17), sans statuer sur les demandes en « interprétariat moldave », en « traduction moldave » et en « traduction roumain », l'assemblée

Par un arrêt du 30 septembre 2021, la cour d'appel de Douai a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée générale de la société Sager du 2 décembre 2011, constaté l'irrégularité entachant l'assemblée

L'Assemblée Générale peut en outre, sur proposition du conseil d'Administration, décider la constitution de toute provisions ou réserves justifiées par les circonstances.

Jean-Michel Z... n'avaient pu être valablement décidés au cours de ces assemblées générales ; Attendu que M.

fins ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 14 janvier 1993, alors, selon le moyen, "1 / qu'est nulle la décision de l'assemblée