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L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

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M. de MAINE-ET-LOIRE en date du 17 septembre 2007 ; AUX MOTIFS QU'« en application des dispositions de l'article R441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret du 29 juillet

R441-7 et R441-8 du code de la sécurité sociale.