Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
6868216b4965b5d9df3186f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Raphaël MAYET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, et Maître Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il comprend les éléments mentionnés au 2° du I de l’article L.631-4 du code du patrimoine. (…) ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c977853146d66d29a52352
23 août 2024
23 août 2024
OFY ST GERMAIN prise en la personne de ses représentans légaux [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me KHAFIF substituant Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La date du délibéré a été fixée au 4 octobre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Les relations de travail étaient régies par l'accord statutaire du 4 juillet 1996, et l'association employait plus de 10 salariés.
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
ASSURANCES [Localité 6] D'ANTIN (APA ASSURANCES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avoir entendu les parties à notre audience du 08 Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd5a
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie MAYER de l’AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R280 Décision du 30 Avril 2024 9ème chambre 2ème section
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
En application de l'article L.1235-7-1 alinéas 1 et 2 du code du travail, l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ [7] Prise en la personne de ses représentants domiciliés
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 4]
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sur l'article 1642-1 du code civil tendant à voir condamner les sociétés Altarea et la société [Localité 4] C'ur à réparer les désordres numérotés 1, 3, 4, 6, 7, 8, 13, 15, 18, 23, 29, 36, 37 et 45 dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFY AFFAIRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 5 sur 22