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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
mentionnés au III de l'article R. 821-4 et du quatrième alinéa du II de l'article R. 821-4-5.
Source officielleJuge Unique
DTA_2108386_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9461
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f80966972
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIVATION L'article L821-1 du Code de la sécurité sociale énonce : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a8272a228119c90322312c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/11/2023.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b7a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article L862-4 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable, ' I. ' Il est perçu, au profit du fonds visé à l'article L. 862-1, une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleJuge Unique
DTA_2301508_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2106535_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947650975782d5f06178836
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] aux fins de liquidation de ses droits relatifs à l’AAH, - condamner la [10] à payer à Monsieur [J] [D] la somme de 973 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner la [11
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par voie de conclusions en date du 11 janvier 2022 développées oralement à l'audience par son avocat, M.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac55
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commission mentionnée à l'article L. 146-9.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décret prévu au 1er alinéa de l’article L821-1, est supérieur ou égale à un pourcentage fixé par décret, et qu’il lui est reconnu, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272690
29 juin 2017
29 juin 2017
prévus à un contrat, - la circulaire du 11 janvier 2000, la lettre-circulaire Acoss du 8 février 2000, la circulaire du 8 avril 2011 visent toutes un contrat, - dans un arrêt du 11 juillet 2013, la
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff28980
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Liminairement, En application de l'article R 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ec4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/11/2023, après renvoi de l'audience du 14/09/2023 pour
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon l'article L8261-1 du code du travail, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession
Source officiellePage 5 sur 16