AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
27 avril 2026
Par avis du 2 avril 2025, l'affaire a été fixée a bref délai au 9 octobre 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile. Mme [V] [D] a constitué intimé le 11 avril 2025.
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Avis
CADA:20165458
19 janvier 2017
19 janvier 2017
L213-2 du code du patrimoine, du dossier individuel du lieutenant-colonel X décédé en 1987, conservé par la division Air du département des archives définitives du service historique de la Défense sous
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