CADA · Avis — 17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment son entretien, et à la caserne Suzonni, monument historique.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Neuf-Brisach, la commission estime que ces documents d’archives publiques, qui présentent aussi le caractère de documents administratifs, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L213-1 du code du patrimoine et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. L’accès à ces archives doit toutefois se faire conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Si la photocopie s’avère impossible pour des raisons de bonne conservation de l’original, l’administration peut légalement se borner à inviter le demandeur à le consulter sur place. Il est également loisible à l’administration de procéder à la transcription du document. La commission émet, dans ces conditions, un avis favorable.