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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
es qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et de condamner la société FBI GSE à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210683
19 septembre 2019
19 septembre 2019
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION EN LA FORME En application de l'article R.26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
Source officielleServ. contentieux social
6967e98ecdc6046d474fb67a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 133-8-7, L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df312978
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l’article 472 du même code, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896e38de0398b515c563
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
17 janvier 2024
/00220 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] né le 30 Mars 1964 à [Localité 5] Représenté par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 INTIMEE E.P.I.C
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L.'1226-1, D1226 à D1226-8 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf474
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [N] du 19 novembre 2020, acte de cession dont il indique n’avoir pas été enregistré au greffe. Il ressort de ces éléments que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603654af8f611db590833aa9
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Dans la nuit du 18 au 19 décembre 1998, celle-ci a été détruite par un attentat à l'explosif.
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f3105
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l’issue de l’audience des plaidoiries d’incident du 7 novembre 2023, l’ordonnance a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
700 du nouveau Code de procédure civile, -de condamner Serge X... à lui payer la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
La jeune fille affirmait avoir entendu des hurlements dans la maison de Christian avant qu'elle ne voie les deux hommes courir (D127).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A et autres est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83f
27 mars 2008
27 mars 2008
Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896438de0398b515c391
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.
Source officielleChambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 17 février 2000, Madame [V] [Z] a été victime d'une chute à son domicile pour laquelle le certificat médical initial a indiqué : “fracture D12 : corset”.
Source officiellePage 5 sur 22