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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe3
21 août 2023
21 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 1 A
642e63bc826f3a04f5216802
5 avril 2023
5 avril 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 2 A
6905d48918ad6c6cb28968b8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Camille ROUSSEL, avocat de la partie appelante, n'a pas
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 23 mai 2024, Attendu que Me Valérie SPIESER, avocat de la partie appelante, n'a pas
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 09 Juin 2023 à l'encontre de la décision rendue le 09 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c2e
25 avril 2022
25 avril 2022
902 alinéa 3 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat de la partie appelante n'a pas signifié la déclaration d'appel à la partie intimée dans le mois de l'avis adressé par
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff70
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/168 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
N° 2025/1222 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLX
Source officielleChambre sociale
66c8261f5372bffe82563109
22 août 2024
22 août 2024
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat de
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e84
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Orlane AUER, avocat de la partie appelante
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600296
3 juillet 2024
3 juillet 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 2 A
6905d48718ad6c6cb289687d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2024 à l'encontre de la décision rendue le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
64eedc51bb2c32d969d3520f
28 août 2023
28 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la reprise de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] lui rétorque que les dispositions de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, ne sont pas pertinemment invoquées car elles ne visent pas le cas de l'espèce qui concerne une déclaration
Source officielle1re chambre civile
670a115bf178dc2492b0fa1a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
6933f2c5406d06a9f72e85d0
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 4486