Cour d'Appel · 1re chambre civile — 4 décembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

8 rue Amiral Roussin

21000 DIJON

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1124000111



APPELANT

M. [E] [F]

Représenté Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80



INTIMÉ

M. [G] [S]

Représenté Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57





Nous, Olivier MANSION, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 30 octobre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à Dijon, le 04 décembre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Aurore vuillemot Olivier mansion











copie adressée aux avocats et aux parties le