CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 503 résultats pour « article 803 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle

Page 5 sur 9226

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5ee

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SPIRIT IMMOBILIER Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01689

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 803 du Code de procédure pénale, pris en son premier alinéa, en ce qu'elles ne subordonnent pas la comparution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93f48cdc6046d47cd6ccb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exercice, le Cabinet BARROCA GESTION, SARL Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [Q] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SMTP ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur decennal et professionnel de la société COFIDIM ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5edd7001754d61a464

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vestiaire : K0107 Monsieur [E] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01221

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale, en ce qu'elles excluent la possibilité pour la personne détenue de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

803-3 du même code précise que : « En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans des locaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00178

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

motif à l'espace personnel dont ce dernier disposait dans sa cellule, pour lequel la requête exposait qu'il était inférieur à 4 m2, la présidente de la chambre d'application des peines a méconnu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00682

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[M] tiré de l'obligation pour le juge de réexaminer la mauvaise prise en charge de son état de santé, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 803-8 et 593 du code de procédure pénale ; 2

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e2345

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670572291296b51ba2b07d1b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2049 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Hermitage ou Ermitage à l’EARL Vignobles LOPEZ ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 juin 2023 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA le 12 janvier 2024 ; Vu l'article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db87d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da07c432ce7d11a7040f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représenté par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1185 * * * NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 5 Décembre 2023 ; Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c52961a2c42363790796fd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DIEPENBROEK, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 18 Octobre 2021 par [B] [Y] à l'encontre d'une décision rendue le 28 Septembre 2021, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article

Source officielle