Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 1 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 5/Section 1

Affaire : N° RG 23/05738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP7

Numéro de minute : 24/00101

S.D.C. RES MARMONT SITUEE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288

C/
Monsieur [I] [V]





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2023,

Vu les conclusions aux fins de réouverture des débats du syndicat des copropriétaires de la résidence Marmont sise [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté par son syndic, la société CABINET LARIGAUDRY, notifiées par voie électronique le 09 janvier 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins d'actualisation de ses conclusions, la dette de Monsieur [V] ayant évolué depuis son assignation devant la juridiction de céans. Il est mentionné que cette demande de révocation résulte d'une volonté d'éviter tout risque de contestation.

Dès lors, et compte tenu d'une possible contestation empêchant l'application de l'article 802 du code de procédure civile, il est nécessaire de procéder à la révocation de l'ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.









PAR CES MOTIFS


Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 17 octobre 2023,

Ordonnons la réouverture des débats,

Disons que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de mise en état de la section 1 du 22 février 2024 à 13h00 pour actualisation des conclusions du syndicat des copropriétaires.



Fait à Bobigny, le 10 Janvier 2024,


Le Greffier,





Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,





Charlotte THINAT
Transmis à : Me Gladys CLAP