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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42ee4
17 janvier 1984
17 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 785 DU CODE CIVIL ET 551 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES Y...
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7e8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
394 et suivants et l’article 785 du Code de procédure civile, (...) - HOMOLOGUER ET CONFERER force exécutoire à la transaction intervenue entre les sociétés MIGAFINANCE, SCI DU CM 101 et TRIMAX DEVELOPPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCharges de copropriété
67fea4ca7a459da3dcdeab9e
9 avril 2025
9 avril 2025
AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 08 février 2024 sur rapport de Madame Sarah COUDAMNY, Juge conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère, dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686eb21772b5e5e648caf52e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
homologation du protocole d’accord signé le 14 octobre 2024 de L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT LUC, du FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH, du FONDS DE DOTATION SANARA en date du 31 décembre 2024, Vu l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Christian E... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
327 SCP BENAZERAF-MERLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 23 novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 JUIN 2007, en audience publique, Mme Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00341
3 avril 2013
3 avril 2013
Charles de X..., élève avocat stagiaire, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, alors que seul un magistrat de la chambre devant laquelle l'affaire est débattue peut réaliser
Source officielleChambre sociale 4-1
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'article 907 du même code renvoie à l'article 785 qui prévoit que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
dont le siège social est ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS, toque : A0373) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a4afe88dc815dd902d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice Présidente DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a2afe88dc815dd9010
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice Présidente DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles
Source officielleAF - Etat des personnes
6a0cb852cdc6046d473aa0cc
19 mai 2026
19 mai 2026
MARTIN, Vice Présidente DEBATS : A l’audience du 28 Avril 2026, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Sylvie GUILLARD, Juge rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94098
22 juin 2018
22 juin 2018
non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 5 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile. Monsieur Jean-Pascal E...
Source officielleciv1
61372408cd580146774115f5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 785 du Code civil ; Attendu que l'héritier qui renonce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8c00b31e6c455a2859c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
société SG2A ; Vu l'avis donné aux parties le 17 septembre 2024 que le conseiller de la mise en état rendra une ordonnance sans audience le 4 octobre 2024 ; SUR CE : En application de l'article
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