716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

individuelle en application de l'article 716 du code de procédure pénale ; 3°) lui faire remettre un certificat médical stipulant qu'il ne fume pas.

entendues, contradictoirement ; que l'ordonnance ne comportant aucune de ces mentions permettant de s'assurer que le principe de la contradiction a été respecté, doit être annulée en application des articles

de Francis C..., aucun acte de détention des cigarettes litigieuses ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée ; " alors, d'autre part, que le délit visé à l'article

[P] [R] et Mme [L] [N] (conclusions responsives et récapitulatives déposées le 11 juin 2024) qui demandent au tribunal, au visa de l’article 716 du Code civil, de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions

le 3/ 10/ 2011, elle demande de dire le juge des référés incompétent pour juger de la contrefaçon en application de l'article L 716-6 du code de la propriété intellectuelle, d'infirmer l'ordonnance entreprise

X..., la Cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 686 de l'ancien Code de procédure

L'ORGANISATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A LEUR SITUATION PARTICULIERE SERONT PREALABLEMENT SOUMIS, POUR AVIS, AUX CONSEILS GENERAUX DE CES DEPARTEMENTS" .... ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Par application de l'article 716 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, les parties ont été convoquées le 6 décembre 2013 à l'audience de cabinet fixée au mardi 17 décembre 2013 à 10h.

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

, il n'est pas intervenu une adjudication mentionnée en marge de cette publication, conformément à l'article 716, paragraphe 2, ou un jugement prorogeant le délai de l'adjudication et mentionné comme il