L 376-1 du code de la sécurité sociale, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; * la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux

X... au paiement d'une amende civile et d'une somme de 7. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] [I] à payer a M. [V] [C] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile.

Il réclame enfin la condamnation de Bruno X... à lui payer la somme de 4. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, et 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

En application de l’article 700 du code de procédure civile, M. [X] sera condamné à payer à la SCI BSN Invest la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et les condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

[J] [R] ont fait assigner, au visa des dispositions des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1360 et suivants du code de procédure civile, Mme [C] [X], ès qualité de représentante légale

[X] [H] à payer à la SARL Azur Promotion Construction la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Y...la somme de 400 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. X...a formé appel du jugement par déclaration du 31 août 2011.

[X] à payer à [H] [M] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER M. [X] aux entiers dépens.

à titre de dommages et intérêts et 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Rive Droite fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Y... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à l'EARL DE FALGUEYROU la somme de 50 €, par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Fernando X...

Sur la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X...succombe en ses prétentions. Sa demande de remboursement de frais non compris dans les dépens sera rejetée.

Elle réclame une indemnité de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. M.