Monsieur [P] [Z] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 15 septembre 2020 (article

titre des loyers et charges échus selon décompte incluant l’échéance de décembre 2023- acte qui fut parallèlement dénoncé à la caution Monsieur [C] [P] le 19 décembre 2023 (Procès-verbal de recherches-article

constaté que SARL LE QUAI n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés et j'ai converti le présent acte en Procès-verbal de recherches article

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 juillet 2021 fondées sur les articles 1104, 2298 et 1343-5 du code civil, l'article L. 331-1 du code de la consommation et l'article

le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée les 27 avril 2021 et 16 septembre 2021 (article

avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué Monsieur [M] [P] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaraton d'appel a été notifiée le 26 octobre 2021 (article

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante (assignation remise à personne morale en date du 18/03/2022) Monsieur Le docteur [H] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant ( procès-verbal article

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

659.

[A], aux adresses précitées, [Adresse 1], selon procès-verbal «'article 659 du code de procédure civile'», l'huissier n'ayant pu, en dépit de ses diligences, trouver pour les intéressés ni domicile

domicile soit chez l'employeur à partir du moment où le salarié, titulaire d'une simple boîte postale, n'allait pas chercher sa lettre recommandée ; l'huissier a délivré les notifications conformément à l'article

Assigné par acte du 8 novembre 2017 (article 659 cpc) n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2018 tenue par Bénédicte D... magistrat chargé d'instruire le dossier

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 septembre 2022 l'appelant demande à la cour, 'Vu les articles 114, 659, 693, 1343-5 du code de procédure civile, Vu les articles

Madame [V] [D] née le 28 Juin 1978 à [Localité 16] [Adresse 9] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 14 septembre 2022, par procès-verbal de recherches infructueuses (article

LJ) représentée par son liquidateur ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 26 janvier 2024 (Pv article

habilitée, n'a pas constitué avocat Sasu E.C.Log. exerçant sous le nom commercial Air Eco Logis [Adresse 1] [Localité 6] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 22 juin 2020 (article

Ordonnance de désistement partiel en date du 20.05.2021 SARL Ceram Concept France [Adresse 3] [Localité 11] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 28 août 2019 (pv article

Judiciaire de la société SARL Sungold - Institut des Nouvelles Energies de nationalité Française [Adresse 5] - [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mai 2021 (article