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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210023_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les dispositions de l’article 5.2 des dispositions générales du plan local d’urbanisme de la commune de Lambesc.
Source officiellecr
é la procédure suiviec/Siegfried X
6079a86d9ba5988459c4d3bf
27 novembre 2001
27 novembre 2001
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 77-1 et 78 du Code de procédure pénale : Sur le deuxième moyen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’arrêté méconnait l’article UD 4.6.1 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - l’arrêté méconnait l’article UD 5.2 du plan local d'urbanisme intercommunal et l’orientation d'aménagement et de programmation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404397_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
remplie ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : o il a été signé par une autorité incompétente ; o le projet ne méconnaît pas l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La commune de Grenoble fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - la décision peut être fondée sur de nouveaux motifs : d'une part, l'article 5.2 du règlement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour déclarer, en application de l'article 5.2 précité de sa décision du 4 décembre 2013, une partie de l'aide à l'investissement accordée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206500_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
prescription n'était pas nécessaire pour assurer la conformité des travaux envisagés à la réglementation d'urbanisme applicable alors que les toitures ne peuvent être considérées comme des façades et que l'article
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 5.2 des conditions générales de vente prévoit qu’en cas de recouvrement contentieux, “le montant en sera majoré de 15 % représentant les frais de contentieux” et que ces frais, s’ajoutant de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 5.2 " présentation des factures ou demandes d'acompte " du cahier des clauses particulières relatif au marché attribué à la société DCI Environnement le 11 mai 2015, prévoit que les factures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
431-9 du code de l'urbanisme ainsi que, d'autre part, de la méconnaissance du point 5 de l'article 5.2 et de l'article 6.3. du règlement du PPRN de la vallée de la Somme et de ses affluents, s'agissant
Source officiellechambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'article 5.2. des Conditions Générales du contrat stipule que «toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans qu'un rappel de SCM Local soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L. 2141-2 du code de la commande publique et de l'article 5.2 du règlement de la consultation, de l'ensemble des documents listés à ce dernier article avant l'attribution provisoire du contrat, et avant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776427
10 avril 1991
10 avril 1991
interrogatoires et devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; qu'il a été ainsi satisfait, ainsi que les autorités judiciaires étaient tenues de le faire, aux prescriptions des articles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785164
10 avril 1991
10 avril 1991
interrogatoires et devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; qu'il a été ainsi satisfait, ainsi que les autorités judiciaires étaient tenues de le faire, aux prescriptions des articles
Source officielle8ème chambre
DTA_2112715_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
5.2 du règlement intérieur méconnait l'article 2 du décret du 11 février 2016 en ce qu'il ne prévoit pas la possibilité pour les agents de travailler dans un lieu privé autre que leur domicile ; - l'article
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400107_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le tableau de synthèse de l’article 5.2, qui est dépourvu de caractère contraignant mais éclaire la compréhension de l’article précise que l’objectif de la catégorie 3 est la préservation partielle des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que : - l’article 3.10 du règlement de la consultation n’a pas été méconnu ; en effet cet article, qui doit être lu en combinaison avec l’article 5.2 de ce même règlement, n’interdisait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En ce qui concerne les critères pris en compte dans le cadre de l’attribution du marché : L’article 5.2 du règlement de consultation précise les critères de sélection retenus ainsi que leur pondération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252
11 février 2015
11 février 2015
Reprenant les dispositions légales, l'article 5.2 de cette convention prévoit que la programmation "sera établie suivant les procédures de discussion propres à chaque entreprise ou établissement dans le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
a omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que la modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du service impliquait le réexamen des prix du marché en application de l'article
Source officiellePage 5 sur 401