Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en était le support nécessaire, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Olivier Y... et pris de la violation des articles

au moment des faits, sont désormais punis, chacun, de 10 ans d'emprisonnement, en vertu des articles 222-36, alinéa 1, et 450-1 du Code pénal, dispositions plus douces dont le prévenu devait bénéficier

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; () -association de malfaiteurs prévue à l'article 450-1 du même code ; (). ".

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

établir que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier n'a pas assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

[B] et traduisant la mise en oeuvre d'une entente coupable, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 450-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

monnaie s'est accompagnée de présentation à des personnes intéressées, n'a pas caractérisé les éléments constitutifs de l'infraction" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

leur projet, initié de longue date ; que, contrairement à ce qui est soutenu, la qualification d'association de malfaiteurs n'exige pas que le crime ou le délit soit imminent, les dispositions de l'article

, et 80 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

reprochées aux prévenus, les juges ont renvoyé ceux-ci des fins de la poursuite ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, présenté par l'administration des Douanes, pris de la violation de l'article

450-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5 du Code pénal ; et, en application de ces articles, a condamné C...

Y... est pris de la violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 450-1, 450-3, 312-10, 312-13 du code pénal, des articles préliminaire

article 450-1 du Code pénal ... ; " ... que Carlos X...