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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962214dcdc6046d47d41302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025 par la société Centre Auto; SUR CE, L'article 400 du code de procédure civile énonce que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032ffe8d588318c1afa4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Le désistement d'appel : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e486154299c7318fb38a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8b9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
696747ddcdc6046d473b164b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par conclusions remises et notifiées le 3 décembre 2025, la société Imefa soixante seize sollicite de la cour, au visa de l'article 400 du code de procédure civile, de lui donner acte de : son acceptation
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et Mme [H] [L] du 17 septembre 2025 ; Vu l'avis d'observations du 17 septembre 2025 ; Vu les observations de la société [Adresse 1] du 30 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c933
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
68f1d25be5a8ebce71548288
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MTCP en date du 07 octobre 2025 ; Vu l'avis d'observations en date du 07 octobre 2025 ; Vu les observations de la SCI AMIRAL DESFOSSES en date du 15 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article
Source officielleChambre des étrangers
6618cefd7935f50008be40bf
10 avril 2024
10 avril 2024
matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [K] [L] en date du 02 Avril 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88967cdc6046d47ba7db2
9 avril 2026
9 avril 2026
Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
10 avril 2024
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4502a12a235bae6ecc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e13321e64e1c832f0aa
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème chambre section C
68fb978211af6ba0065f3df4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c610
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 400, 485, 512, 593 du Code de procédure
Source officiellePage 5 sur 5005