Cour d'Appel · Chambre des étrangers — 10 avril 2024

COUR D'APPEL DE BESANÇON

[Adresse 1]

[Localité 3]









N° RG 24/00035 -

N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDH



Ordonnance N° 24/

du 10 Avril 2024 





La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Le 10 avril 2024 Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit concernant :





PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [K] [L]

né le 03 Mars 1986 à [Localité 13] ([Localité 5])

Actuellement au [Adresse 11]

[Adresse 8]

[Localité 7]

 

ET :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS DE SAINT YLIE

[Adresse 2]

BP 100

[Localité 6]



MADAME LE PROCUREUR GENERAL

Cour d'appel de Besançon

[Adresse 1]

[Localité 3]



ARS

[Adresse 10]

B.P. 3008

[Localité 4]



















Nous, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2021, 



Vu l'ordonnance rendue le 28 Mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 12] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ;



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [K] [L] en date du 02 Avril 2024 ;



Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile selon lesquelles le désistement d'appel est admis en toute matière ; 



Vu la déclaration de désistement d'appel de Monsieur [K] [L] en date du 9 avril 2024 reçuepar courriel,



Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [K] [L] se désiste de son appel.





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS le désistement d'appel formé par Monsieur [K] [L] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 28 Mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 12] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques. 





Ainsi fait et jugé à [Localité 9], le 10 Avril 2024.





Le Greffier, Le Conseiller,