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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67900e4851b02779572a6ef6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES FOYERS NORMANDS [L] [D] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f1b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTELIOS [Z] [J] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

67f597efbbf04ef7857c4048

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

Source officielle
TJ

REFERES

68f950dbde0ebe408dac8c5f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, greffier placé, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dc4cdc6046d47ce5458

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e52a7ccdc6046d47d360cd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197093cdc6046d475b03fb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80cd33109fd079b5f75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f4cdc6046d4773c40d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond; Qu’il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daead2cdc6046d47ef24fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db07b2cdc6046d47f0ebac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TJ

JCP

68f92dcade0ebe408daa1eae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL Minute : Délivré le : à DESISTEMENT Décision du 06 Octobre 2025 (Articles

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80ed33109fd079b5fd6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 829 671 262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

688a639033e738545ad1039c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e576060e2901d10fa50f9c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [M] [X] [M] C/ Société VOLOTEA Copie conforme délivrée le : à Me Marion AUDAS - 106 Société VOLOTEA DESISTEMENT D’INSTANCE (articles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678ac8455289c7662ca311cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/00003 C DESISTEMENT DU : 14 Janvier 2025 [U] [H] épouse [K] C/ [R] [N] Copie conforme délivrée le : à : [U] [H] épouse [K] [R] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL [J] [E] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4edc07170de10e43e4d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

) Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [M] [N] METROPOLE DE [Localité 7] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 Octobre 2025 (Articles

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