Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 - 
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300




N° RG 23/04953 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBO

Minute : 2025/1
Cabinet D 

DESISTEMENT


DU : 09 Janvier 2025





S.A. PARTELIOS


C/

[Z] [J]









Copie conforme délivrée le :

 
à S.A. PARTELIOS

[Z] [J]















DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile) 




DEMANDEUR :

S.A. PARTELIOS
dont le siège social est sis 2 Rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST

non représentée
 

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [J]
né le 18 Février 1969 à CAEN (14000)
demeurant 41 Boulevard DETOLLE - 14000 CAEN

décédé

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 12 Septembre 2024
Date des débats : 09 Janvier 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 20 Décembre 2023 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courriel du 08 janvier 2025 ;

CONSTATE que le défendeur est décédé et que ses héritiers renoncent à la succession ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur. 


Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience. 


LE GREFFIER LE JUGE