Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68f92dcade0ebe408daa1eae
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL Minute : Délivré le : à DESISTEMENT Décision du 06 Octobre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est [Localité 6] (Allemagne) RC/HRB Braunschweig : 1819 dont la succursale en France a son siège [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE ET : DEFENDEUR(S) Monsieur [D] [R] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2025 ; Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ; Le Tribunal Judiciaire : ▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ; ▸ DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.. Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN,Juge des contentieux de la protection, assistée de Marie-Pierre DEBONO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68f92dcade0ebe408daa1eae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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