L. 16 du Code de la route, du décret du 25 juin 1992, R. 25 et R. 26 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde

selon les formes de l'article 1690 du Code civil; qu'en considérant la prétendue substitution d'UGC par Audiopar opposable à M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

[K] [L] [N] [B] [V] [M] a été communiqué au ministère public, la cour d'appel a, en statuant comme elle a fait, violé les articles 251-3°, 255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française.

53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble les articles L. 251-1, L. 251-2, R. 252-12 et R. 253-5 du Code de l'aviation civile, ensemble le principe de la séparation des pouvoirs, l'article 13

243, 245, 248, 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que les termes impératifs de l'article 248 du Code de procédure pénale excluent la désignation

145 du code de procédure civile.

(19e), 250°) M. CC..., 251°) Mme CC..., demeurant ensemble ... (19e), 252°) M. AV... Pogace, demeurant ... (19e), 253°) M.

et le code civil » ; que l'article 252 de la charte, dans sa version applicable au litige, ajoute que « le contrat d'un joueur est constaté par écrit.

251, 252, 253 230 231 232 235 236 237 240 241 233 256 261 264 265 284 285 286 287 288 289 et 290, - rejetant la demande en dommages-intérêts du DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE prononçant la mise hors de

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS

254 et 255 du Code civil, 1118 et 1119 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le concubin n'est tenu à aucune obligation alimentaire envers les enfants

450 du code de procédure civile

1134 du code civil et l'article 255 de la charte du football professionnel ; 3°/ que n'est pas purement potestative la condition prévue au contrat qui stipule que « le contrat du joueur sera prolongé

René ZZ..., 254 / Mme Françoise HE..., épouse ZZ..., 255 / M. Jacques AQ..., 256 / Mme Simone FT..., épouse AQ..., 257 / Mme BL..., H..., Clémence Laporte, épouse Huvey, 258 / M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

Yvonne DZ..., 250 / de M. Serge EL..., 251 / de Mme Monique BS..., épouse ET..., 252 / de M. Jacques ZW..., 253 / de M. Michel HY..., 254 / de Mme Monique CY..., 255 / de M.