sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 10 janvier 2008 : Sur l'action publique : A déclaré

), soit prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30 et 227-25 à 227-27 du Code pénal (2o, paragraphe 2 de l'article).

222-22, 222-29, 222-29-1, 222-30 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

706-3 auquel renvoie l'article 706-14 du code de procédure pénale, dont le champ d'application ne peut être étendu aux délits prévus et réprimées par les articles 227-22, 227-29, 227-31 du code pénal.

condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamnée à 1 mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. signé le 29. 09. 2008), comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ...

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 121-4 et 121-5 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Philippe, qui avait droit de le réclamer " ; Infraction prévue et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du code pénal ; Le tribunal correctionnel d'ARGENTAN, par jugement contradictoire en date

Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale

qualification pénale; Qu'en cet état, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; Que le moyen ne saurait dès lors être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

coupable de non-représentation d'enfant, ajourné le prononcé de la peine et statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal ;- pour s'être à ELNE (66), sur le territoire national, depuis septembre 2007 au 02 avril 2008, en tout cas depuis temps non