AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
L. 6412-2 du même code : " La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation ".
Source officiellePage 5 sur 20184
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316744_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle