l'article 242 du code civil.

l'article 1240 du code civil, - Condamner Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 223-19 et suivants du Code de commerce, tout particulièrement l'article L. 223-23, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer Monsieur [P] [U] mal fondé en son appel, l'en débouter ; Y faisant

1240 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [R] à verser à Madame [X] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [R] aux entiers dépens ; ORDONNER l’exécution

CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 1240 du Code civil.

[U] [S] et Monsieur [L] [W] [Y] à payer à la société DIAC la somme de 15 696,84 €, outre 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [K] à verser à chacun de Monsieur [W] [K], Monsieur [Z] [K] et Madame [C] [K] la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; Condamner solidairement Madame [D] [K] et

Elle affirme, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, que monsieur [Z] a reconnu dès la procédure pénale qu’il avait commis l’erreur de ne pas couper le raccordement d’eau lors de la vente, de

[U] [P] entend voir : « Vu les articles 1104, 1231-4, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article L. 123-4 du code des assurance, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les règlements (UE) n

relève du fond du dossier, né de la violation d’une stipulation, pour réclamer réparation par application de l’article 1240 du code civil.

code de commerce Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1343-2 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Condamner monsieur [O] à payer à la société [H] FRANCE la somme de 36 329,79 euros majorée des

Monsieur [Z] [G] [Y] de sa demande de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; vu l'article 1240 du code civil, - débouter Monsieur [Z] [G] [Y] de sa demande de dommages

moral subi du fait de cette procédure et ce, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner Monsieur [U] [Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais

*condamner Monsieur [V] et Madame [V] en sa qualité de curatrice de Monsieur [V] à payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240

des dispositions de l’article 1240 du code civil, - la condamnation de Monsieur [H] [G] à lui verser la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article

CONDAMNER Madame [Y] à verser à Monsieur [J] la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 266 du code civil et celle de 8.000 € sur le fondement de l’article 1240 du code civil.ORDONNER la mention

DECLARE irrecevables les demandes de monsieur [W] [Z] et de madame [I] [N] épouse [Z] dirigées contre monsieur et madame [T] sur le fondement de l'article 1240 du code civil -          DEBOUTE monsieur

[K] à verser à son épouse la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, - CONDAMNER Monsieur [K] à verser à son épouse une prestation compensatoire

Subsidiairement, vu l’article 1240 du Code Civil, - Condamner Monsieur [O] à relever et garantir le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] de toutes les condamnations qui pourraient

Au soutien de leur demande indemnitaire, les consorts [J] font valoir, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, que monsieur [F] a commis des manquements dans l’accomplissement de sa mission prévue