d'Alsace CFE-CGC est admise.

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne d'Alsace

[T] [Y], domicilié [Adresse 5], 11°/ au syndicat CFDT Chimie énergie Alsace, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

encourue pour violation de la loi du 17 octobre 1919 et du 1er juin 1924 portant introduction de la législation commerciale ; que l'article 3 de la loi du 17 octobre 1919 dispose que les territoires d'Alsace

de ce code en Alsace-Moselle et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le cahier des charges n'est pas une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace

et Moselle en matière de droit privé, donnant un caractère supplétif à l'application desdits articles 63 du Code de commerce local et 616 du Code civil local, la volonté tacite des parties de renoncer

2025/1145 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : ALSACE

Lorraine Champagne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et la condamne à payer

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur l'application du droit local Alsace Moselle, l'article L. 1226-23 du code du travail dispose « le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [Adresse 4], 3°/ au directeur de l'Etablissement public de santé Alsace-Nord, domicilié [Adresse

LITOU, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] Réprésentée par Mme.

de la société Banque transatlantique, dont le siège est ... 09, 10°/ de la société Crédit industriel de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Crédit industriel d'Alsace

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté (ABFC) ont constitué avocat, de même que les requérants.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chirurgien -dentiste à compter du 2 janvier 1997 par la Mutualité du Bas-Rhin, devenue la Mutualité française d'Alsace